Mentions légales et conditions d’utilisation

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Article 1 – Informations légales

1.1 – Site (ci-après « le site ») : www.fondugues.com, www.fondugues.fr

1.2 – Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : la société Fondugues-Pradugues, Société Civile d’Exploitation Agricole, au capital de 7.165.200 euros, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 434 216 689, dont le siège social est sis lieudit « Les Fondudes », Quartier des Pradugues, 83350, prise en la personne de son représentant légal.

Numéro de téléphone : +33 (0)4 94 79 09 77

Adresse de courrier électronique : valerie@fondugues.com

Directeur de la publication : Monsieur Stephen Roberts, stephen@fondugues.com

1.3 – Conception et réalisation : Tasty Digital LTD Wimbletech, Compton Road, London SW19 7NB, Company n°09474918

1.4 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : SiteGround.com inc., Edificio Neptuno, Oficina 7, via Ricardo J Alfaro, Tumba Muerto, Panama

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 – Propriété intellectuelle

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

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Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : valerie@fondugues.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la société.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

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Article 7 – Collecte de données

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Article 11 – Contactez-nous

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